CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ART. 1 – DEFINITIONS
1.1. Acheteur : personne physique ou morale qui commande, prend livraison ou achète les Marchandises.
1.2. Locaux : magasin du Vendeur situé à 354 Chaussée de Wavre à 1040 Etterbeek et atelier du Vendeur situé à 315 Chaussée de Wavre à 1040 Etterbeek.
1.3. Marchandises : vélos, pièces détachées, accessoires de vélos et tout autre article mis en vente par le Vendeur
1.4. Notification écrite : courrier, courrier électronique de toute nature et sms
1.5. Vendeur : l'enseigne « Au Guidon Vert SPRL », dont le magasin est situé à 354 Chaussée de Wavre à 1040 Etterbeek et l’atelier est situé à 315 Chaussée de Wavre à 1040 Etterbeek.
ART. 2 – CHAMP D’APPLICATION
2.1.Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont d'application pour la vente des Marchandises, par le Vendeur, lorsque l'ensemble des transactions, à compter de la commande le cas échéant, se déroulent dans les Locaux du Vendeur. Nonobstant ce qui précède, ces CGV s’appliquent également aux livraisons de vélos pour lesquels un rendez-vous a été fixé au préalable entre le Vendeur et l'Acheteur. Ces CGV excluent, à défaut d’acceptation écrite du Vendeur, toutes les conditions générales et particulières de l’Acheteur. Aucune dérogation à ces CGV ne sera admise sans confirmation écrite du Vendeur.
2.2. L’ensemble des CGV, en ce compris les tarifs et les montants, mentionnés en euros, peuvent faire l'objet de modification, suite à une notification préalable du vendeur à l’acheteur. Par la passation de commande ou, en l’absence de commande, le règlement d’un acompte ou du prix intégral des Marchandises, par tout moyen de paiement, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV.
ART. 3 – PRIX ET OFFRES
3.1. Sauf stipulation contraire, les prix du Vendeur s’entendent en euros, nets hors TVA, sans escompte.
3.2. Les offres de prix communiqués à l’Acheteur sont valables pour une durée d’un mois. Seules les offres écrites engagent le Vendeur.
3.3. Les photos, indications, dimensions, poids et autres informations mentionnées dans les catalogues, listes de prix, annonces et sites internet du Vendeur sont purement communiqués à titre indicatif et valables à la date de parution. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier sans préavis.
ART. 4 – COMMANDES
4.1. Au moment de la passation de la commande, l'Acheteur s'engage pour l’achat des Marchandises telles que décrites sur le bon de commande. Le Vendeur n’est par conséquent tenu de livrer les Marchandises que telles qu’elles sont décrites sur le bon de commande. Certains modèles de vélos, livrés par les fournisseurs du Vendeur, ne sont pas immédiatement prêts à être utilisés et doivent être complétés par des accessoires. L’Acheteur devra dès lors, à sa charge, acheter les Marchandises en vue de compléter le vélo par les accessoires nécessaires à son utilisation.
4.2. Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite du Vendeur.
4.3. Au moment de la passation de la commande, le Vendeur peut réclamer, à l'Acheteur, un acompte compris entre 50% et 100% de la valeur de vente, TVA comprise, des Marchandises commandées. En règle générale, pour les commandes de vélos, l’acompte est de 50% de la valeur de la commande totale, en ce compris les accessoires. En règle générale, pour les commandes d’accessoires ou de pièces détachées, l’acompte est de 100%.
4.4. A défaut de se présenter dans le magasin, l'Acheteur doit informer le Vendeur, par Notification écrite, de toute modification ou annulation de commande. Les modifications seront traitées au cas par cas. En cas d'annulation d'une commande d’accessoires ou de pièces de rechange, une somme forfaitaire de 25€, par commande, est conservée à titre de frais de dossier. Pour les commandes de vélos, le Vendeur conserve 20% de la valeur de vente (mentionnée sur le bon de commande), TVA comprise, pour chaque vélo commandé, avec un minimum de 200€ par vélo, sans préjudice de la possibilité pour le Vendeur de réclamer une indemnité supplémentaire s’il peut démontrer que le préjudice réellement subi est supérieur. Les Marchandises déjà livrées au Vendeur, par ses fournisseurs, sont dues en intégralité par l'Acheteur.
ART. 5 – RESERVATION
5.1. Pour les Marchandises qui doivent être achetées de manière groupée auprès du fournisseur, le Vendeur peut demander à l'Acheteur d'effectuer une réservation de Marchandises. Les parties peuvent convenir d'un délai de validité pour cette réservation. L'Acheteur versera au Vendeur une somme convenue de commun accord pour la réservation des Marchandises.
5.2. Au-delà du délai de validité de la réservation, si le Vendeur n'a pas obtenu le nombre de réservations souhaitées, afin de les transformer en commande auprès de son fournisseur, il sera tenu de rendre à l'Acheteur, sans délai, la somme déposée par ce dernier pour ladite réservation.
ART. 6 – DELAI DE LIVRAISON
6.1. Le délai de livraison indiqué dans le bon de commande, même en cas de mention d'une échéance, est purement indicatif et ne constitue ni un engagement ni une garantie dans le chef du Vendeur. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande, un refus de livraison ou une quelconque indemnisation.
6.2. Si pour quelque cause que ce soit, le Vendeur ne peut livrer les Marchandises, l’Acheteur ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, excepté la restitution d’un acompte qui aurait éventuellement été versé.
6.3. Le Vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous les cas constitutifs de force majeure, tels que mentionnés à l’article 16.
ART. 7 – ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
7.1. Toute commande doit être enlevée par l'Acheteur dans les quinze jours qui suivent la Notification écrite qui lui est adressée par le Vendeur.
7.2. Les Marchandises commandées doivent être enlevées dans les Locaux du Vendeur, sauf, si, pour les vélos, une autre adresse de livraison a été convenue avec le Vendeur et consignée par écrit sur le bon de commande ou la facture d’achat. Dans un tel cas, les frais de livraison seront à charge de l’Acheteur, selon le tarif en vigueur au jour de la livraison.
7.3. Les vélos sont livrés montés, à l'Acheteur. Tous les accessoires commandés par l'Acheteur, qui peuvent être montés sur le vélo, le sont également.
ART. 8 – FRAIS DE GARDE
8.1. Au-delà du délai mentionné à l'article 7.1. des présentes CGV, des frais de garde sont dus par l’Acheteur, pour les vélos selon le tarif affiché dans le magasin du Vendeur lors du règlement de l’acompte.
ART. 9 – PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
9.1. Toutes les Marchandises et prestations sont en principe payables au comptant dans le cadre d’un achat particulier ou dans les 14 jours calendrier qui suivent la date de facturation dans le cadre d’un achat professionnel (numéro d’entreprise à fournir) ou, à défaut, à partir du moment de leur enlèvement dans les Locaux du Vendeur, ou, éventuellement au moment de leur livraison à l'adresse fournie par l'Acheteur.
9.2. En cas d’accord explicite du Vendeur, l’Acheteur peut bénéficier d’un délai de paiement, tel qu’expressément mentionné sur la facture d’achat.
9.3 En cas de retard de paiement, le vendeur enverra un premier rappel gratuit. Si l’acheteur ne paie pas dans le délai de paiement de 14 jours stipulé dans le premier rappel, il sera redevable d’intérêts de retard, conformément à la loi du 2 août 2022 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
En outre, une indemnité forfaitaire s’appliquera également de plein droit, dans la mesure suivante:
Les frais de mise en demeure pour chaque rappel supplémentaire s’élèvent à 7,50 euros majorés des frais d’affranchissement applicables au moment de l’envoi.
9.3.Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au Vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception. A défaut, l’Acheteur ne pourra plus contester cette facture. L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas l’Acheteur de ses obligations de paiement.
9.4. Tous les risques relatifs aux Marchandises vendues sont transférés à l’Acheteur dès l’enlèvement de la Marchandise ou dès le paiement de la Marchandise si celui-ci est intervenu avant l’enlèvement.
9.5. En cas de non-respect, par l’Acheteur, de l’une de ses obligations contractuelles, entre autres le paiement à bonne date des factures, le Vendeur se réserve le droit de prendre toute mesure, notamment la suspension des commandes en cours, et d’entamer auprès de l’organisme de son choix toute(s) action(s) qui lui semblerai(en)t utile(s) pour obtenir le paiement des sommes qui lui seraient dues, et ce entièrement à charge de l’Acheteur.
9.6. Si l’Acheteur demande d’établir une facture au nom d’un tiers, l’Acheteur demeurera à tout moment et en toutes circonstances conjointement et solidairement responsable du respect de tous les engagements résultant des CGV.
ART. 10 – INCOMPATIBILITE CONSTATEE
10.1. Au moment de la réception des Marchandises, si une incompatibilité technique est constatée entre les pièces du vélo commandé et des pièces ou des accessoires additionnels commandés par l’Acheteur, pour remplacer ou non des pièces d’origine de ce vélo, le Vendeur a le souci de fournir une solution compatible à l’Acheteur. Des frais additionnels de pièces et main-d’œuvre nécessaires pour rendre compatible les pièces incompatibles peuvent être demandées à l’Acheteur.
10.2. Le Vendeur conseille au mieux l’Acheteur selon les informations que ce dernier lui fourni mais il ne peut en aucun cas être responsable d’une quelconque incompatibilité, à moins que l’Acheteur ne puisse démontrer qu’il existe une faute dans le chef du Vendeur.
ART. 11 – GARANTIE
11.1. La garantie relative aux Marchandises vendues par le Vendeur se limite (i) à la garantie légale du Vendeur conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs, pour l’Acheteur qui achète la Marchandise pour un usage privé, au sens de la loi précitée et (ii) le cas échéant, à la garantie accordée par le fabricant des Marchandises livrées.
11.2. En vertu de la loi du 1er septembre 2004, la garantie légale du Vendeur, octroyée à l’Acheteur agissant à titre privé, couvre uniquement l’éventuel défaut de conformité, à condition que la Marchandise ait été utilisée conformément aux instructions d'utilisation. La garantie du Vendeur est limitée à 2 ans, pour les Marchandises neuves et à 1 an, pour les Marchandises d’occasion.
11.3. Si le défaut constaté n’est pas couvert par la garantie du Vendeur, ni la garantie du fabricant, les Marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni réparées. Le prix de la réparation éventuelle sera à charge de l'Acheteur.
11.4. L’Acheteur ne pourra introduire un recours en garantie du fabricant que s’il dispose de la preuve d’achat des Marchandises et que la garantie octroyée par le fabricant, au Vendeur, pour ces Marchandises, est toujours en cours.
11.5. Toute réclamation sera subordonnée à la présentation de ladite Marchandise et de sa facture d'achat.
11.6. La garantie concernant l’entretien, les réglages, les réparations et les modifications apportées aux Marchandises dans les Locaux du Vendeur, sont décrites dans les «Conditions Générales de travaux en Atelier» du Vendeur.
ART. 12 – DEFAUTS
12.1 La conformité des Marchandises est vérifiée par le Vendeur avant d'être remises à l'Acheteur. Toutefois, au moment où il procède à l’enlèvement des Marchandises, l'Acheteur est également tenu de procéder à un examen de la Marchandise et de signaler au Vendeur tous les éventuels défauts apparents et éléments non-conformes aux spécifications contractuelles apparents, c’est-à-dire tous les défauts et l’absence de conformité qu’il est possible de déceler rapidement, sans connaissances techniques approfondies. Tout défaut ou élément non-conforme apparent qui n’a pas été signalé par l’Acheteur au moment de l’enlèvement de la Marchandise ne sera pas couvert par la garantie légale du Vendeur mentionnée à l’article 11 des présentes CGV.
12.2. Tout défaut qui apparaitrait après l’enlèvement de la Marchandise celle-ci doit être notifié au Vendeur dans les deux mois de sa constatation. Passé ce délai, le défaut de conformité ne sera plus couvert par la garantie légale, telle que mentionnée à l’article 11 des présentes CGV.
12.3. Pour l’Acheteur agissant à des fins professionnelles, sauf dans les limites de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649octies du Code Civil et application éventuelle de la garantie du Fabricant, les Marchandises ne sont ni reprises, ni échangées, ni réparées.
12.4. Au moment de l’enlèvement de la Marchandise, l'Acheteur reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à son utilisation. Il ne pourra dès lors prétendre à aucune indemnisation pour un défaut qui serait la conséquence d'une mauvaise utilisation de la Marchandise.
ART 13 – RESERVE DE PROPRIETE
13.1. Les Marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix dans les conditions stipulées à l’article 9, le Vendeur a le droit de reprendre les Marchandises aux frais de l’Acheteur si ces Marchandises ont déjà été enlevées par l’Acheteur ou livrées à ce dernier. Jusqu’au complet paiement des Marchandises, l’Acheteur ne peut ni les revendre, ni les céder sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
13.2. Si les Marchandises se trouvent toujours dans les Locaux du Vendeur et que l’Acheteur n’a pas procédé à l’enlèvement des Marchandises dans un délai de deux mois après la date de notification stipulée à l’article 7 des présentes CGV, par courrier simple à l’adresse mentionnée par l’Acheteur, la vente sera considérée comme résiliée et les Marchandises seront considérées, de fait, comme la propriété du Vendeur sans aucun recours de l'Acheteur. Le Vendeur garde l'acompte et toutes les sommes payées. Pour les vélos, le délai susmentionné s’élève à trois mois et la notification doit être envoyée à l’Acheteur par courrier recommandé.
13.3. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données erronées, incomplètes ou d'informations lacunaires, de quelque nature que ce soit, fournies par l'Acheteur au moment de la commande.
ART. 14 – FORCE MAJEURE
14.1. La survenance de tout évènement de force majeure affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.
14.2. Un cas de force majeure peut être, entre autres (énumération non-exhaustive): une révolte, des émeutes, des mouvements populaires, des actions entreprises par des autorités civiles ou militaires, des embargos, des grèves ou conflits sociaux, un lock-out, un manque de matières premières et auxiliaires, un manque de ressources de travail, une panne ou un arrêt d’équipements d’utilité publique, des inondations et d’autres circonstances climatiques exceptionnelles comme la neige ou le gel persistant, un incendie ou un orage, un manque de moyens de transport disponibles, des perturbations de trafic exceptionnelles, des épidémies (dont notamment l’épidémie de COVID-19).
« Art. 15 - Assurance
Le Client a souscrit une assurance auprès des compagnies d’assurance suivantes :
Au Guidon Vert n’est qu’un intermédiaire entre le Client, le courtier et la compagnie d’assurance le montant payé par le Client sera intégralement reversé à la compagnie d’assurance.
Le client reconnait qu’il souscrit cette assurance directement auprès de la compagnie d’assurance et de son courtier indépendant et qu’en aucun il ne peut engager la responsabilité du Vendeur par rapport à la conclusion de ce contrat d’assurance et à sa garantie. En cas de recours, le Client s’engage à ne s’adresser qu’à la compagnie d’assurance et au courtier.
ART. 15 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
15.1. Le Vendeur agit comme responsable du traitement. Il se conformera scrupuleusement au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“GDPR” ou “RGPD”) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
15.2. L’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel le concernant à des fins commerciales, notamment dans le cadre de la gestion, du financement et du recouvrement des créances du Vendeur. Ces données peuvent également être utilisées par le Vendeur, ses filiales ou ses sous-traitants, qui offriront toujours des garanties suffisantes concernant la protection des données personnelles, à des fins de prospection commerciale, d’analyse et d’enquête, à des fins de garanties des Marchandises. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, le cas échéant, au-delà, pour permettre au Vendeur de respecter ses obligations légales.
15.3. À tout moment, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour motif légitime. L’Acheteur a, en outre, le droit de s’opposer, sans frais ni motivation, à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct.
ART. 16 – Facilités de paiement
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Toute réclamation liée au financement Alma Pay doit être adressée à Alma Pay.
ART. 17 – DIVERS
16.1. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes CGV ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, si l’une des clause est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause sera remplacée par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
16.2. L’Acheteur ne pourra céder ou transférer aucun de ses droits et obligations nés des transactions avec le Vendeur sans l’accord préalable du Vendeur. Toute cession faite sans cet accord préalable sera nulle de plein droit.
16.3. Le fait que le Vendeur ou l’Acheteur ne se prévale pas des présentes CGV ou d’un droit contenu dans les présentes CGV, à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.16.4. Le Vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur.
ART. 17 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
17.1. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.
17.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.
TARIFS MAGASIN
(Dernière révision au 1er janvier 2023)
TARIFS ATELIER
(dernière révision au 1er janvier 2023)
REMARQUE :
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
ART. 1 – DEFINITIONS
1.1. Purchaser: natural or legal person who orders, takes delivery of or purchases the Goods.
1.2. Premises: the Seller's shop located at 354 Chaussée de Wavre, 1040 Etterbeek, and the Seller's workshop located at 315 Chaussée de Wavre, 1040 Etterbeek.
1.3. Goods: bicycles, spare parts, bicycle accessories and any other items offered for sale by the Seller.
1.4. Written notification: letter, email of any kind and text message.
1.5. Seller: the company ‘Au Guidon Vert SPRL’, whose shop is located at 354 Chaussée de Wavre, 1040 Etterbeek, and whose workshop is located at 315 Chaussée de Wavre, 1040 Etterbeek.
ART. 2 – SCOPE OF APPLICATION
2.1. These general terms and conditions of sale (hereinafter referred to as ‘GTC’) apply to the sale of Goods by the Seller when all transactions, including the order where applicable, take place on the Seller's Premises. Notwithstanding the foregoing, these GTC also apply to deliveries of bicycles for which an appointment has been made in advance between the Seller and the Buyer. These GTC exclude, unless otherwise agreed in writing by the Seller, all general and specific terms and conditions of the Buyer. No derogation from these GTC shall be permitted without the written confirmation of the Seller.
2.2. All of the GTC, including prices and amounts, which are stated in euros, are subject to change, following prior notification by the Seller to the Buyer. By placing an order or, in the absence of an order, by paying a deposit or the full price of the Goods, by any means of payment, the Buyer acknowledges that they have read and accepted these GTC.
ART. 3 – PRICES AND OFFERS
3.1. Unless otherwise specified, the Seller's prices are in euros, net excluding VAT, without discount.
3.2. Price offers communicated to the Buyer are valid for a period of one month. Only written offers are binding on the Seller.
3.3. The photographs, specifications, dimensions, weights and other information mentioned in the Seller's catalogues, price lists, advertisements and websites are provided for information purposes only and are valid on the date of publication. The Seller reserves the right to modify them without prior notice.
ART. 4 – ORDERS
4.1. When placing an order, the Buyer undertakes to purchase the Goods as described on the order form. The Seller is therefore only obliged to deliver the Goods as described on the order form. Certain models of bicycles, delivered by the Seller's suppliers, are not immediately ready for use and must be supplemented with accessories. The Buyer shall therefore, at its own expense, purchase the Goods in order to supplement the bicycle with the accessories necessary for its use.
4.2. Orders only become final after written confirmation from the Seller.
4.3. At the time of placing the order, the Seller may require the Buyer to pay a deposit of between 50% and 100% of the sale value, including VAT, of the Goods ordered. As a general rule, for bicycle orders, the deposit is 50% of the total order value, including accessories. As a general rule, for orders of accessories or spare parts, the deposit is 100%.
4.4. If the Buyer does not come to the shop, they must inform the Seller, by written notification, of any changes or cancellations to the order. Changes will be dealt with on a case-by-case basis. In the event of cancellation of an order for accessories or spare parts, a flat fee of €25 per order will be retained as an administration fee. For bicycle orders, the Seller shall retain 20% of the sale value (as stated on the order form), including VAT, for each bicycle ordered, with a minimum of £200 per bicycle, without prejudice to the Seller's right to claim additional compensation if it can demonstrate that the actual loss incurred is greater. Goods already delivered to the Seller by its suppliers are payable in full by the Buyer.
ART. 5 – RESERVATION
5.1. For Goods that must be purchased in bulk from the supplier, the Seller may ask the Buyer to make a reservation for the Goods. The parties may agree on a period of validity for this reservation. The Buyer shall pay the Seller a mutually agreed sum for the reservation of the Goods.
5.2. Beyond the period of validity of the reservation, if the Seller has not obtained the desired number of reservations in order to convert them into an order with its supplier, it shall be required to return to the Buyer, without delay, the sum deposited by the latter for the said reservation.
ART. 6 – DELIVERY TIME
6.1. The delivery time indicated on the order form, even if a deadline is mentioned, is purely indicative and does not constitute a commitment or guarantee on the part of the Seller. A delay in delivery shall in no case result in the cancellation of the order, a refusal of delivery or any compensation.
6.2. If, for any reason whatsoever, the Seller is unable to deliver the Goods, the Buyer shall not be entitled to any compensation of any kind, except for the refund of any deposit that may have been paid.
6.3. The Seller shall be released from its delivery obligation in all cases of force majeure, as mentioned in Article 16.
ART. 7 – COLLECTION OF GOODS
7.1. All orders must be collected by the Buyer within fifteen days of the written notification sent to it by the Seller.
7.2. The Goods ordered must be collected from the Seller's Premises, unless, in the case of bicycles, another delivery address has been agreed with the Seller and recorded in writing on the order form or purchase invoice. In such a case, the delivery costs shall be borne by the Buyer, according to the rate in force on the day of delivery.
7.3. Bicycles are delivered to the Buyer fully assembled. All accessories ordered by the Buyer that can be fitted to the bicycle are also assembled.
ART. 8 – STORAGE COSTS
8.1. Beyond the period mentioned in Article 7.1. of these GTC, storage costs are payable by the Buyer for bicycles according to the price displayed in the Seller's shop at the time of payment of the deposit.
ART. 9 – PAYMENT AND PAYMENT TERMS
9.1. All Goods and services are in principle payable in cash for private purchases or within 14 calendar days of the invoice date for business purchases (company number to be provided) or, failing that, from the moment of their collection from the Seller's Premises, or, where applicable, at the time of their delivery to the address provided by the Buyer.
9.2. With the Seller's express agreement, the Buyer may benefit from a payment period, as expressly stated on the purchase invoice.
9.3 In the event of late payment, the Seller shall send a first reminder free of charge. If the Buyer fails to pay within the 14-day payment period stipulated in the first reminder, they shall be liable for late payment interest in accordance with the Law of 2 August 2022 on combating late payment in commercial transactions.
In addition, a fixed compensation shall also apply automatically, as follows:
The formal notice fee for each additional reminder is €7.50 plus the postage costs applicable at the time of dispatch.
9.3. Any complaint relating to the invoice must be notified to the Seller within 15 days of receipt. Failing this, the Buyer may no longer contest the invoice. The submission of a complaint does not in any way exempt the Buyer from their payment obligations.
9.4. All risks relating to the Goods sold are transferred to the Buyer upon collection of the Goods or upon payment for the Goods if this occurs before collection.
9.5. In the event of non-compliance by the Buyer with any of its contractual obligations, including the timely payment of invoices, the Seller reserves the right to take any measures, including the suspension of current orders, and to initiate any action(s) it deems necessary with the body of its choice to obtain payment of the sums owed to it, at the Buyer's entire expense.
9.6. If the Buyer requests that an invoice be issued in the name of a third party, the Buyer shall remain at all times and in all circumstances jointly and severally liable for compliance with all commitments arising from the GTC.
ART. 10 – INCOMPATIBILITY FOUND
10.1. Upon receipt of the Goods, if a technical incompatibility is found between the parts of the bicycle ordered and the additional parts or accessories ordered by the Buyer, whether or not to replace original parts of that bicycle, the Seller shall endeavour to provide a compatible solution to the Buyer. Additional costs for parts and labour necessary to make the incompatible parts compatible may be charged to the Buyer.
10.2. The Seller shall advise the Buyer to the best of its ability based on the information provided by the Buyer, but shall in no event be liable for any incompatibility unless the Buyer can prove that the Seller is at fault.
ART. 11 – WARRANTY
11.1. The warranty relating to the Goods sold by the Seller is limited to (i) the Seller's legal warranty in accordance with the law of 1 September 2004 on consumer protection, for the Buyer who purchases the Goods for private use, within the meaning of the aforementioned law, and (ii) where applicable, to the warranty granted by the manufacturer of the Goods delivered.
11.2. Pursuant to the law of 1 September 2004, the Seller's legal warranty, granted to the Buyer acting in a private capacity, covers only any lack of conformity, provided that the Goods have been used in accordance with the instructions for use. The Seller's warranty is limited to 2 years for new Goods and 1 year for second-hand Goods.
11.3. If the defect found is not covered by the Seller's warranty or the manufacturer's warranty, the Goods will not be taken back, exchanged or repaired. The cost of any repair will be borne by the Buyer.
11.4. The Buyer may only make a claim under the manufacturer's warranty if they have proof of purchase of the Goods and the warranty granted by the manufacturer to the Seller for these Goods is still valid.
11.5. Any claim shall be subject to the presentation of the Goods in question and their purchase invoice.
11.6. The warranty covering maintenance, adjustments, repairs and modifications made to the Goods on the Seller's Premises is described in the Seller's ‘General Terms and Conditions for Workshop Work’.
ART. 12 – DEFECTS
12.1 The conformity of the Goods is checked by the Seller before they are handed over to the Buyer. However, at the time of collection of the Goods, the Buyer is also required to inspect the Goods and report to the Seller any apparent defects and elements that do not comply with the contractual specifications, i.e. any defects and non-conformities that can be detected quickly, without in-depth technical knowledge. Any apparent defect or non-conforming element that has not been reported by the Buyer at the time of collection of the Goods shall not be covered by the Seller's legal warranty referred to in Article 11 of these GTC.
12.2. Any defect that appears after collection of the Goods must be notified to the Seller within two months of its discovery. After this period, the lack of conformity will no longer be covered by the legal warranty, as mentioned in Article 11 of these GTC.
12.3. For the Buyer acting for professional purposes, except within the limits of the legal warranty against hidden defects provided for in Articles 1641 to 1649octies of the Civil Code and the possible application of the Manufacturer's warranty, the Goods shall not be taken back, exchanged or repaired.
12.4. Upon collection of the Goods, the Buyer acknowledges that they have received the information necessary for their use. They may not therefore claim any compensation for a defect that is the result of misuse of the Goods.
ARTICLE 13 – RETENTION OF TITLE
13.1. The Goods remain the property of the Seller until full payment of the price, including any late payment interest and compensation. In the event of non-payment of the price under the conditions stipulated in Article 9, the Seller has the right to take back the Goods at the Buyer's expense if these Goods have already been collected by the Buyer or delivered to the latter. Until full payment for the Goods has been made, the Buyer may not resell or transfer them without the prior written consent of the Seller.
13. 2. If the Goods are still on the Seller's Premises and the Buyer has not collected the Goods within two months of the date of notification stipulated in Article 7 of these GTC, by ordinary post to the address provided by the Buyer, the sale shall be deemed to have been terminated and the Goods shall be deemed to be the property of the Seller without any recourse by the Buyer. The Seller shall retain the deposit and all sums paid. For bicycles, the aforementioned period shall be three months and the notification must be sent to the Buyer by registered post.
13.3. The Seller shall in no event be held liable for any incorrect, incomplete or inaccurate information of any kind provided by the Buyer at the time of ordering.
ART. 14 – FORCE MAJEURE
14.1. The occurrence of any event of force majeure affecting the parties or their suppliers and delaying or rendering impossible the performance of their obligations shall suspend the performance of their respective obligations.
14.2. A case of force majeure may include, but is not limited to: revolts, riots, popular movements, actions taken by civil or military authorities, embargoes, strikes or industrial disputes, lockouts, a shortage of raw and auxiliary materials, a shortage of labour resources, a breakdown or stoppage of public utility equipment, floods and other exceptional climatic circumstances such as persistent snow or frost, fire or storm, a lack of available means of transport, exceptional traffic disruptions, epidemics (including in particular the COVID-19 epidemic).
"Art. 15 - Insurance
The Customer has taken out insurance with the following insurance companies:
Au Guidon Vert is only an intermediary between the Customer, the broker and the insurance company; the amount paid by the Customer will be paid in full to the insurance company.
The Customer acknowledges that they are taking out this insurance directly with the insurance company and its independent broker and that under no circumstances can they hold the Seller liable in relation to the conclusion of this insurance contract and its cover. In the event of a claim, the Customer undertakes to contact only the insurance company and the broker.
ART. 15 – PERSONAL DATA
15.1. The Seller acts as the data controller. It shall comply strictly with European Regulation 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data (‘GDPR’) and the law of 30 July 2018 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data.
15.2. The Buyer consents to the Seller collecting and processing personal data concerning him/her for commercial purposes, in particular in the context of the management, financing and recovery of the Seller's debts. This data may also be used by the Seller, its subsidiaries or its subcontractors, who will always offer sufficient guarantees regarding the protection of personal data, for commercial prospecting, analysis and investigation purposes, and for the purposes of guaranteeing the Goods. The data is kept for the duration of the commercial relationship and, where applicable, beyond that period, to enable the Seller to comply with its legal obligations.
15.3. At any time, the Buyer has the right to access, rectify and delete data concerning him/her, as well as the right to object to its processing on legitimate grounds. The Buyer also has the right to object, free of charge and without justification, to the use of his/her data for direct marketing purposes.
ART. 16 – Payment facilities
Alma's credit service is offered for the settlement of purchases and the execution of payment, provided that the person purchasing the goods or services through Alma (‘Purchaser’) accepts the instalment or deferred payment contract.
Fees may be charged by Alma.
Any refusal by Alma to grant payment in instalments or deferred payment may result in the cancellation of the contract for the purchase of the goods or services (‘GTC’), unless the Purchaser agrees to pay the purchase amount in cash.
In the event of termination of the GTC, the instalment or deferred payment agreement shall be terminated automatically.
In the event of withdrawal from the instalment or deferred payment solution used for your payment, the GTC shall be terminated automatically, unless you pay the purchase amount in full through Alma. If the product has already been shipped to you, you must return it within the maximum period specified in these GTC.
Any complaints relating to Alma Pay financing must be addressed to Alma Pay.
ART. 17 – MISCELLANEOUS
16.1. The invalidity or unenforceability of any clause in these GTC shall not affect the validity or enforceability of the other clauses. Where applicable, if any clause is declared invalid or unenforceable, that clause shall be replaced by a valid clause that is as close as possible, from an economic point of view, to the invalid or unenforceable clause.
16.2. The Buyer may not assign or transfer any of its rights and obligations arising from transactions with the Seller without the Seller's prior consent. Any assignment made without this prior consent shall be null and void.
16.3. The fact that the Seller or the Buyer does not invoke these GTC or a right contained in these GTC at a given time shall not be interpreted as a waiver of the right to invoke them at a later date. 16.4. The Seller may subcontract all or part of the execution of the sale to a third party without the prior written consent of the Buyer.
ART. 17 – APPLICABLE LAW AND COMPETENT COURTS
17.1. These GTC are governed exclusively by Belgian law, even in the event of a warranty claim.
17.2. In the event of a dispute, only the courts of the district of Brussels shall have jurisdiction.
SHOP PRICES
(Last revised on 1 January 2023)
WORKSHOP RATES
(last revised on 1 January 2023)
NOTE:
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
ART. 1 – DEFINITIES
1.1. Koper: natuurlijke persoon of rechtspersoon die de Goederen bestelt, in ontvangst neemt of koopt.
1.2. Lokalen: winkel van de Verkoper gelegen aan de Waverlaan 354 te 1040 Etterbeek en werkplaats van de Verkoper gelegen aan de Waverlaan 315 te 1040 Etterbeek.
1.3. Goederen: fietsen, onderdelen, fietsaccessoires en alle andere artikelen die door de Verkoper te koop worden aangeboden.
1.4. Schriftelijke kennisgeving: brief, e-mail van welke aard dan ook en sms
1.5. Verkoper: het merk “Au Guidon Vert SPRL”, waarvan de winkel is gevestigd aan de Waverlaan 354 te 1040 Etterbeek en de werkplaats aan de Waverlaan 315 te 1040 Etterbeek.
ART. 2 – TOEPASSINGSGEBIED
2.1. Deze algemene verkoopvoorwaarden (hierna “AV” genoemd) zijn van toepassing op de verkoop van Goederen door de Verkoper, wanneer alle transacties, vanaf de bestelling indien van toepassing, plaatsvinden in de Lokalen van de Verkoper. Niettegenstaande het voorgaande zijn deze AVV ook van toepassing op leveringen van fietsen waarvoor vooraf een afspraak is gemaakt tussen de Verkoper en de Koper. Deze AVV sluiten, bij gebrek aan schriftelijke aanvaarding door de Verkoper, alle algemene en bijzondere voorwaarden van de Koper uit. Er worden geen afwijkingen van deze AVV aanvaard zonder schriftelijke bevestiging van de Verkoper.
2.2. Alle AVV, met inbegrip van de tarieven en bedragen, vermeld in euro's, kunnen worden gewijzigd na voorafgaande kennisgeving van de verkoper aan de koper. Door het plaatsen van een bestelling of, bij gebrek aan een bestelling, door het betalen van een voorschot of de volledige prijs van de Goederen, via elk betaalmiddel, erkent de Koper kennis te hebben genomen van en akkoord te gaan met deze AVV.
ART. 3 – PRIJZEN EN AANBIEDINGEN
3.1. Tenzij anders vermeld, zijn de prijzen van de Verkoper in euro's, exclusief btw en zonder korting.
3.2. De aan de Koper meegedeelde prijsaanbiedingen zijn één maand geldig. Alleen schriftelijke aanbiedingen zijn bindend voor de Verkoper.
3.3. De foto's, aanduidingen, afmetingen, gewichten en andere informatie vermeld in de catalogi, prijslijsten, advertenties en websites van de Verkoper worden louter ter informatie verstrekt en zijn geldig op de datum van publicatie. De Verkoper behoudt zich het recht voor om deze zonder voorafgaande kennisgeving te wijzigen.
ART. 4 – BESTELLINGEN
4.1. Op het moment van het plaatsen van de bestelling verbindt de Koper zich tot de aankoop van de Goederen zoals beschreven op het bestelformulier. De Verkoper is bijgevolg alleen verplicht om de Goederen te leveren zoals ze op het bestelformulier zijn beschreven. Bepaalde fietsmodellen, geleverd door de leveranciers van de Verkoper, zijn niet onmiddellijk klaar voor gebruik en moeten worden aangevuld met accessoires. De Koper moet dan op eigen kosten de Goederen kopen om de fiets aan te vullen met de accessoires die nodig zijn voor het gebruik ervan.
4.2. Bestellingen worden pas definitief na schriftelijke bevestiging door de Verkoper.
4.3. Op het moment van het plaatsen van de bestelling kan de Verkoper van de Koper een aanbetaling vragen van 50% tot 100% van de verkoopwaarde, inclusief btw, van de bestelde Goederen. In de regel bedraagt de aanbetaling voor bestellingen van fietsen 50% van de totale waarde van de bestelling, inclusief accessoires. In de regel bedraagt de aanbetaling voor bestellingen van accessoires of reserveonderdelen 100%.
4.4. Indien de Koper niet in de winkel verschijnt, moet hij de Verkoper schriftelijk op de hoogte brengen van elke wijziging of annulering van de bestelling. Wijzigingen worden per geval behandeld. Bij annulering van een bestelling van accessoires of reserveonderdelen wordt een forfaitair bedrag van € 25 per bestelling ingehouden als administratiekosten. Voor bestellingen van fietsen behoudt de Verkoper 20% van de verkoopwaarde (vermeld op de bestelbon), inclusief btw, voor elke bestelde fiets, met een minimum van € 200 per fiets, onverminderd de mogelijkheid voor de Verkoper om een aanvullende schadevergoeding te eisen indien hij kan aantonen dat de werkelijk geleden schade hoger is. De Goederen die reeds door de leveranciers aan de Verkoper zijn geleverd, zijn volledig verschuldigd door de Koper.
ART. 5 – RESERVERING
5.1. Voor Goederen die in bulk bij de leverancier moeten worden gekocht, kan de Verkoper de Koper vragen om een reservering van Goederen te maken. De partijen kunnen een geldigheidsduur voor deze reservering overeenkomen. De Koper betaalt de Verkoper een in onderling overleg overeengekomen bedrag voor de reservering van de Goederen.
5.2. Indien de Verkoper na afloop van de geldigheidsduur van de reservering niet het gewenste aantal reserveringen heeft ontvangen om deze om te zetten in een bestelling bij zijn leverancier, is hij verplicht het door de Koper voor deze reservering gestorte bedrag onverwijld aan de Koper terug te betalen.
ART. 6 – LEVERINGSTERMIJN
6.1. De in het bestelformulier vermelde leveringstermijn, zelfs indien er een uiterste datum wordt vermeld, is louter indicatief en vormt geen verbintenis of garantie van de Verkoper. Een vertraging in de levering kan in geen geval leiden tot annulering van de bestelling, weigering van levering of enige schadevergoeding.
6.2. Indien de Verkoper om welke reden dan ook de Goederen niet kan leveren, kan de Koper geen aanspraak maken op enige schadevergoeding, met uitzondering van de terugbetaling van een eventueel betaalde aanbetaling.
6.3. De Verkoper is ontslagen van zijn leveringsverplichting in alle gevallen van overmacht, zoals vermeld in artikel 16.
ART. 7 – AFHALING VAN DE GOEDEREN
7.1. Elke bestelling moet door de Koper worden afgehaald binnen vijftien dagen na de schriftelijke kennisgeving die hem door de Verkoper is toegezonden.
7.2. De bestelde Goederen moeten worden afgehaald in de Lokalen van de Verkoper, tenzij voor fietsen een ander leveringsadres is overeengekomen met de Verkoper en schriftelijk is vermeld op de bestelbon of de aankoopfactuur. In dat geval zijn de leveringskosten voor rekening van de Koper, volgens het tarief dat geldt op de dag van levering.
7.3. Fietsen worden gemonteerd aan de Koper geleverd. Alle door de Koper bestelde accessoires die op de fiets kunnen worden gemonteerd, worden eveneens gemonteerd.
ART. 8 – BEWAARKOSTEN
8.1. Na de in artikel 7.1. van deze AVV vermelde termijn zijn de koper bewaarkosten verschuldigd voor de fietsen volgens het tarief dat bij de betaling van de aanbetaling in de winkel van de verkoper wordt vermeld.
ART. 9 – BETALING EN BETALINGSVOORWAARDEN
9.1. Alle Goederen en diensten zijn in principe contant betaalbaar in het kader van een particuliere aankoop of binnen 14 kalenderdagen na de factuurdatum in het kader van een professionele aankoop (ondernemingsnummer te verstrekken) of, bij gebreke daarvan, vanaf het moment van afhaling in de lokalen van de Verkoper, of eventueel op het moment van levering op het door de Koper opgegeven adres.
9.2. Bij uitdrukkelijke toestemming van de Verkoper kan de Koper een betalingstermijn genieten, zoals uitdrukkelijk vermeld op de aankoopfactuur.
9.3 Bij betalingsachterstand stuurt de verkoper een eerste gratis aanmaning. Als de koper niet binnen de in de eerste aanmaning vermelde betalingstermijn van 14 dagen betaalt, is hij vertragingsrente verschuldigd, overeenkomstig de wet van 2 augustus 2022 betreffende de bestrijding van betalingsachterstand bij handelstransacties.
Bovendien is van rechtswege een forfaitaire schadevergoeding van toepassing, en wel als volgt:
De kosten voor elke extra aanmaning bedragen 7,50 euro, vermeerderd met de op het moment van verzending geldende verzendkosten.
9.3. Elke klacht met betrekking tot de factuur moet uiterlijk binnen 15 dagen na ontvangst aan de Verkoper worden gemeld. Bij gebreke daarvan kan de Koper deze factuur niet meer betwisten. Het indienen van een klacht ontslaat de Koper in geen geval van zijn betalingsverplichtingen.
9.4. Alle risico's met betrekking tot de verkochte Goederen worden overgedragen aan de Koper zodra de Goederen worden afgehaald of zodra de Goederen zijn betaald, indien dit vóór de afhaling heeft plaatsgevonden.
9.5. Indien de Koper een van zijn contractuele verplichtingen niet nakomt, onder meer de betaling van de facturen op de juiste datum, behoudt de Verkoper zich het recht voor om alle maatregelen te nemen, met name het opschorten van lopende bestellingen, en bij de instantie van zijn keuze alle maatregelen te nemen die hij nuttig acht om de betaling van de hem verschuldigde bedragen te verkrijgen, en dit volledig ten laste van de Koper.
9.6. Indien de Koper vraagt om een factuur op naam van een derde op te stellen, blijft de Koper te allen tijde en onder alle omstandigheden hoofdelijk aansprakelijk voor de naleving van alle verplichtingen die voortvloeien uit de AVV.
ART. 10 – VASTGESTELDE INCOMPATIBILITEIT
10.1. Indien bij ontvangst van de Goederen een technische incompatibiliteit wordt vastgesteld tussen de onderdelen van de bestelde fiets en de door de Koper bestelde extra onderdelen of accessoires, al dan niet ter vervanging van originele onderdelen van deze fiets, zal de Verkoper ernaar streven de Koper een compatibele oplossing te bieden. Aan de Koper kunnen extra kosten in rekening worden gebracht voor onderdelen en arbeid die nodig zijn om de incompatibele onderdelen compatibel te maken.
10.2. De Verkoper adviseert de Koper zo goed mogelijk op basis van de door deze laatste verstrekte informatie, maar kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor enige incompatibiliteit, tenzij de Koper kan aantonen dat er sprake is van een fout van de Verkoper.
ART. 11 – GARANTIE
11.1. De garantie met betrekking tot de door de Verkoper verkochte Goederen is beperkt tot (i) de wettelijke garantie van de Verkoper overeenkomstig de wet van 1 september 2004 betreffende de bescherming van de consument, voor de Koper die de Goederen voor privégebruik koopt, in de zin van bovengenoemde wet, en (ii) indien van toepassing, tot de garantie die wordt verleend door de fabrikant van de geleverde Goederen.
11.2. Krachtens de wet van 1 september 2004 dekt de wettelijke garantie van de Verkoper, die wordt verleend aan de Koper die als particulier optreedt, uitsluitend eventuele non-conformiteit, op voorwaarde dat de Goederen zijn gebruikt in overeenstemming met de gebruiksaanwijzing. De garantie van de Verkoper is beperkt tot 2 jaar voor nieuwe Goederen en tot 1 jaar voor tweedehands Goederen.
11.3. Indien het vastgestelde gebrek niet wordt gedekt door de garantie van de Verkoper of de garantie van de fabrikant, worden de Goederen niet teruggenomen, omgeruild of gerepareerd. De kosten van een eventuele reparatie zijn voor rekening van de Koper.
11.4. De Koper kan alleen een beroep doen op de garantie van de fabrikant als hij over het aankoopbewijs van de Goederen beschikt en als de garantie die de fabrikant aan de Verkoper voor deze Goederen heeft verleend, nog steeds geldig is.
11.5. Elke klacht is onderworpen aan de voorwaarde dat de betreffende Goederen en de aankoopfactuur worden voorgelegd.
11.6. De garantie met betrekking tot onderhoud, afstellingen, reparaties en wijzigingen aan de Goederen in de Lokalen van de Verkoper wordt beschreven in de “Algemene Voorwaarden voor Werkzaamheden in de Werkplaats” van de Verkoper.
ART. 12 – GEBREKEN
12.1 De conformiteit van de Goederen wordt door de Verkoper gecontroleerd voordat ze aan de Koper worden geleverd. Bij het afhalen van de Goederen is de Koper echter ook verplicht om de Goederen te controleren en de Verkoper op de hoogte te brengen van alle zichtbare gebreken en elementen die niet voldoen aan de contractuele specificaties, d.w.z. alle gebreken en afwijkingen die snel kunnen worden opgespoord zonder diepgaande technische kennis. Elk gebrek of elk zichtbaar niet-conform element dat niet door de Koper is gemeld op het moment van afhaling van de Goederen, valt niet onder de wettelijke garantie van de Verkoper zoals vermeld in artikel 11 van deze AVV.
12.2. Elk gebrek dat na de afhaling van de Goederen aan het licht komt, moet binnen twee maanden na de vaststelling ervan aan de Verkoper worden gemeld. Na deze termijn valt het gebrek aan conformiteit niet langer onder de wettelijke garantie, zoals vermeld in artikel 11 van deze AVV.
12.3. Voor de Koper die handelt voor professionele doeleinden, worden de Goederen niet teruggenomen, omgeruild of gerepareerd, behalve binnen de grenzen van de wettelijke garantie voor verborgen gebreken zoals bepaald in de artikelen 1641 tot 1649octies van het Burgerlijk Wetboek en de eventuele toepassing van de garantie van de Fabrikant.
12.4. Bij het afhalen van de Goederen erkent de Koper dat hij de nodige informatie voor het gebruik ervan heeft ontvangen. Hij kan dan ook geen aanspraak maken op enige schadevergoeding voor een gebrek dat het gevolg is van verkeerd gebruik van de Goederen.
ART. 13 – EIGENDOMSVOORBEHOUD
13.1. De Goederen blijven eigendom van de Verkoper totdat de prijs volledig is betaald, met inbegrip van eventuele vertragingsrente en schadevergoedingen. Bij gebreke van betaling van de prijs onder de in artikel 9 gestelde voorwaarden, heeft de Verkoper het recht om de Goederen op kosten van de Koper terug te nemen indien deze Goederen reeds door de Koper zijn afgehaald of aan hem zijn geleverd. Tot de volledige betaling van de Goederen mag de Koper deze niet doorverkopen of overdragen zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van de Verkoper.
13. 2. Indien de Goederen zich nog steeds in de Ruimten van de Verkoper bevinden en de Koper de Goederen niet binnen twee maanden na de datum van kennisgeving zoals bepaald in artikel 7 van deze AVV, per gewone brief aan het door de Koper opgegeven adres, heeft afgehaald, wordt de verkoop als ontbonden beschouwd en worden de Goederen feitelijk beschouwd als eigendom van de Verkoper beschouwd worden, zonder dat de Koper hiertegen verhaal kan halen. De Verkoper behoudt de aanbetaling en alle betaalde bedragen. Voor fietsen bedraagt de bovengenoemde termijn drie maanden en moet de kennisgeving per aangetekende brief aan de Koper worden verzonden.
13.3. De Verkoper kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor onjuiste, onvolledige of gebrekkige gegevens van welke aard dan ook die door de Koper bij de bestelling zijn verstrekt.
ART. 14 – OVERMACHT
14.1. Het optreden van een geval van overmacht dat de partijen of hun leveranciers treft en de uitvoering van hun verplichtingen vertraagt of onmogelijk maakt, schort de uitvoering van hun respectieve verplichtingen op.
14.2. Een geval van overmacht kan onder meer zijn (niet-uitputtende opsomming): een opstand, rellen, volksbewegingen, acties van civiele of militaire autoriteiten, embargo's, stakingen of sociale conflicten, een uitsluiting, een tekort aan grondstoffen en hulpstoffen, een tekort aan arbeidskrachten, een storing of stilstand van openbare nutsvoorzieningen, overstromingen en andere uitzonderlijke weersomstandigheden zoals aanhoudende sneeuw of vorst, brand of onweer, een tekort aan beschikbare vervoermiddelen, uitzonderlijke verkeersstoringen, epidemieën (waaronder met name de COVID-19-epidemie).
"Art. 15 - Verzekering
De Klant heeft een verzekering afgesloten bij de volgende verzekeringsmaatschappijen:
Au Guidon Vert is slechts een tussenpersoon tussen de klant, de makelaar en de verzekeringsmaatschappij. Het door de klant betaalde bedrag wordt volledig aan de verzekeringsmaatschappij overgemaakt.
De klant erkent dat hij deze verzekering rechtstreeks bij de verzekeringsmaatschappij en zijn onafhankelijke makelaar afsluit en dat hij de Verkoper op geen enkele wijze aansprakelijk kan stellen voor het afsluiten van deze verzekeringsovereenkomst en de dekking ervan. In geval van een beroep verbindt de Klant zich ertoe zich uitsluitend tot de verzekeringsmaatschappij en de makelaar te wenden.
ART. 15 – PERSOONSGEGEVENS
15.1. De Verkoper treedt op als verantwoordelijke voor de verwerking. Hij zal zich strikt houden aan de Europese Verordening 2016/679 van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens (“GDPR” of “RGPD”) en aan de wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens.
15.2. De Koper stemt ermee in dat de Verkoper zijn persoonsgegevens verzamelt en verwerkt voor commerciële doeleinden, met name in het kader van het beheer, de financiering en de invordering van vorderingen van de Verkoper. Deze gegevens kunnen ook worden gebruikt door de Verkoper, zijn dochterondernemingen of zijn onderaannemers, die altijd voldoende garanties zullen bieden met betrekking tot de bescherming van persoonsgegevens, voor commerciële prospectie, analyse en onderzoek, en voor het waarborgen van de Goederen. De gegevens worden bewaard gedurende de gehele duur van de commerciële relatie en, indien van toepassing, daarna, zodat de Verkoper aan zijn wettelijke verplichtingen kan voldoen.
15.3. De Koper heeft te allen tijde het recht op toegang, rectificatie en verwijdering van zijn gegevens, evenals het recht om zich om legitieme redenen te verzetten tegen de verwerking ervan. De Koper heeft bovendien het recht om zich kosteloos en zonder opgave van redenen te verzetten tegen het gebruik van zijn gegevens voor direct marketingdoeleinden.
ART. 16 – Betalingsfaciliteiten
De kredietdienst van Alma wordt aangeboden voor de betaling van aankopen en de uitvoering van de betaling, op voorwaarde dat de persoon die het goed of de dienst via Alma koopt (“Koper”) akkoord gaat met de overeenkomst voor betaling in termijnen of uitgestelde betaling.
Alma kan kosten in rekening brengen.
Elke weigering van Alma om een betalingsovereenkomst in termijnen of uitgestelde betaling toe te staan, kan leiden tot het vervallen van de koopovereenkomst van het goed of de dienst (“AV”), tenzij de Koper ermee instemt het aankoopbedrag contant te betalen.
In geval van beëindiging van de AV wordt de overeenkomst voor betaling in termijnen of uitgestelde betaling van rechtswege beëindigd.
In geval van herroeping van de oplossing voor betaling in termijnen of uitgestelde betaling die voor uw betaling is gebruikt, worden de AV van rechtswege beëindigd, tenzij u het aankoopbedrag contant betaalt via Alma. Als het product al naar u is verzonden, moet u het binnen de in deze AVG vastgestelde maximale termijn retourneren.
Alle klachten met betrekking tot de financiering door Alma Pay moeten worden gericht aan Alma Pay.
ART. 17 – DIVERSEN
16.1. De nietigheid of niet-toepasselijkheid van een van de bepalingen van deze AVV heeft geen invloed op de geldigheid of toepasselijkheid van de andere bepalingen. Indien een van de bepalingen nietig of niet-toepasselijk wordt verklaard, wordt deze bepaling vervangen door een geldige bepaling die economisch gezien het dichtst bij de nietige of niet-toepasselijke bepaling ligt.
16.2. De Koper mag geen van zijn rechten en verplichtingen die voortvloeien uit transacties met de Verkoper overdragen of overdragen zonder voorafgaande toestemming van de Verkoper. Elke overdracht zonder deze voorafgaande toestemming is van rechtswege nietig.
16.3. Het feit dat de Verkoper of de Koper op een bepaald moment geen beroep doet op deze AVV of op een recht dat in deze AVV is opgenomen, kan niet worden geïnterpreteerd als een verklaring van afstand om er later een beroep op te doen. 16.4. De Verkoper kan de uitvoering van de verkoop geheel of gedeeltelijk uitbesteden aan een derde zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de Koper.
ART. 17 – TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANKEN
17.1. Deze AVV worden uitsluitend beheerst door het Belgische recht, zelfs in geval van een vrijwaringsvordering.
17.2. In geval van een geschil zijn alleen de rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd.
TARIEVEN WINKEL
(Laatste herziening op 1 januari 2023)
TARIEVEN WERKPLAATS
(laatste herziening op 1 januari 2023)
OPMERKING: