Grâce à Safebike, roulez et garez votre vélo sereinement !
En cas de vol*, l'assurance vous indemnisera sous forme d'un nouveau vélo (accessoires non inclus), sans franchise.
Nous complèterons l'intervention de l'assurance en offrant les mêmes conditions commerciales que lors de l'achat de votre vélo volé, ainsi qu'une protection de pluie Plus offerte également.
En cas de sinistre par accident ou tentative de vol, les réparations sont prises en charge** opérationnellement par notre atelier et l'assurance couvrira les frais de réparation/remplacement*** directement auprès de Au Guidon Vert, après éventuelle inspection par un expert indépendant. Une toute petite franchise vous sera réclamée.
Le meilleur dans tout cela ? Cette assurance est offerte pour tout vélo familial, inclue dans notre package "SAFE & RELAX". Voyez les conditions complètes dans l'article dédié.
*Voir conditions de l'assurance Safebike ci-dessous
** Voir nos conditions générales
*** Voir conditions de l'assurance Safebike ci-dessous
CONDITIONS GENERALES (en vigueur à partir du 01/03/2025)
ARTICLE 5: OBLIGATIONS GENERALES DE L’ASSURE
ARTICLE 1: RISQUES ASSURES ET CONDITIONS D’ASSURANCE
1) L’assureur indemnise les dégâts au vélo assuré selon les conditions:
Assurance “Tous Risques” ou ”Omnium” : vol du vélo et tous les dégâts matériels suite à un vol, une collision, un
accident, un incendie, une explosion, un coup de foudre et tenant compte des exclusions
ci-dessous de l’Article 3
ou
Assurance “Vol” : vol du vélo assuré dans son ensemble ainsi que les dégâts matériels au vélo assuré suite à un vol
et tenant compte des exclusions ci-dessous de l’Article 3.
2) La couverture est toujours sujette aux conditions et restrictions mentionnées dans les présentes conditions
générales.
3) Quand l’assurance vélo n’est pas conclue à l’achat du vélo, il est encore possible de l’assureur jusqu’à 4 ans
d’âge après la date d’achat (omnium et vol, tels que définis ci-avant).
4) La valeur assurée maximale est de 15.000 EUR sauf dérogation explicitement convenue avec l’assureur.
5) Franchise:
- En cas de perte totale ou de vol entier du vélo: pas de franchise.
- Tout autre sinistre: 25€
6) Amortissement : à partir du 61ème mois, un amortissement de 2,5%/mois s'applique sur la valeur assurée
jusqu'à une valeur résiduelle de 50%. Après avoir atteint la valeur résiduelle de 50%, la valeur assurée reste
inchangée jusqu'à ce que l'assuré résilie l'assurance vélo.
ARTICLE 2: DEFINITIONS
1) Vélo assuré : le vélo décrit dans la police d’assurance.
2) Accessoire : toute pièce supplémentaire fixée au vélo assuré (amovible ou pas).
Une batterie et un chargeur accu d’un vélo électrique ainsi qu’un écran (amovible ou pas) fourni avec le vélo est
une partie intégrante de celui-ci et n’est pas considéré comme un accessoire. Par conséquent les dégâts matériels
et le vol de ces écrans sont couverts sous les conditions de cette assurance.
3) Cadenas : le cadenas de cadre ou à anneau fixe livré avec le vélo doit être agréé au moins ART2 ou Sold Secure
Silver/Gold.
4) Cadenas supplémentaire : un deuxième cadenas avec lequel le cadre du vélo assuré doit être fixé à un point
d'attache fixe. Le deuxième cadenas doit être agréé au moins ART2 ou Sold Secure Silver/Gold.
Tous les cadenas AXA doivent être homologuées au moins d’un indice de sécurité de 12, tous les cadenas Abus doivent être homologués au moins d’un indice de sécurité de 10 et tous les cadenas Trelock doivent être homologués au moins d d’un indice de sécurité de 7.
Les cadenas de numéros ou de chiffres sont exclus. Une chaîne plug-in en combinaison avec un cadenas à anneau
fixe (cadenas) ne compte pas comme un cadenas supplémentaire (ou pour un deuxième cadenas).
5) Point d’attache fixe : Une partie fixe, immobile et figée, en métal, bois ou pierre, solidaire d’un mur plein ou du
sol, et de laquelle le vélo assuré ne peut se détacher ou être détaché, même par soulèvement ou arrachement.
Une voiture est considérée comme un point d’attache fixe mais un ou des vélos ne le sont pas.
6) Un espace fermé, couvert et verrouillé : toute chambre ou espace privé auquel seuls l'assuré, les membres de
sa famille et toute autre personne autorisée désignée par l'assuré ont accès. Tous les espaces communs et publics
ne correspondent pas à cette définition, mais un véhicule fermé l'est.
7) Compétition : épreuve au cours de laquelle s'affrontent plusieurs participants, amateurs ou professionnels, et
un classement est établi dans lequel des normes de temps, de vitesse ou d'agilité sont imposées ou choisies,
qu'un prix en espèces soit attribué ou non.
8) Valeur assurée : le prix d’achat payé TVA inclus (si pas déductible) et facultativement la valeur des accessoires
non-amovibles, les cadenas et le montant de la contribution « Bebat ». Les ristournes accordées sont exclues de la
valeur assurée. L’assuré peut inclure la valeur des accessoires non-amovibles dans la valeur assurée. Ceux qui ne
sont pas inclus dans la valeur assurée ne sont pas
couverts.
7) L’assuré : la personne physique ou morale qui a souscrit la police d’assurance et qui a droit au paiement de la
prestation d’assurance.
8) Marchand de vélos : la personne physique ou morale, établie en Belgique, effectuant de la vente de vélos
9) L’assureur : la compagnie d’assurance mentionnée dans l’article 12.
10) Police d’assurance : la police d’assurance est constituée des conditions particulières (nommées “police
d’assurance”) et des présentes conditions générales annexées aux conditions particulières.
11) Perte totale :
a) quand le vélo assuré dans son ensemble a disparu à cause d’un vol et qu’il n’est pas retrouvé dans les 7 jours
du vol ;
b) si, techniquement, il n’est plus possible de réparer le vélo assuré ;
c) si les frais de réparations sont plus élevés que la valeur du vélo assuré avant le sinistre.
ARTICLE 3: EXCLUSIONS
L’assuré doit respecter les obligations suivantes afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation :
1) Donner toutes les informations et documents demandées de la part de, ou de l’assureur et suivre ses
directives.
2) En cas de perte de l'une/des clé(s) du cadenas, l'assuré doit faire refaire un duplicata de la (des) clé(s) et le
signaler à Equinox C&M ou à l'assureur avant de déclarer le vol du vélo.
3) L’assuré doit entretenir le vélo assuré selon les directives du fabricant ou du réparateur et les dommages ou
défaillances doivent être réparés immédiatement. En cas de dommages ou défaillances au vélo assuré, il est
interdit d’encore l’utiliser.
4) L’assuré doit s’abstenir de participer avec le vélo assuré à des compétitions, ou des entraînements et
préparations de compétions.
5) L’assuré doit s’abstenir de louer le vélo assuré.
6) l’assuré doit s’abstenir d’utiliser le vélo assuré pendant une intoxication volontaire de tout genre (alcool,
drogue, etc.) et/ou sous l’influence de médicaments qui ne sont pas prescrits par un médecin.
Si l’assuré ne respecte pas ou ne respecte pas correctement une ou plusieurs des obligations prévues dans
cette article, et si il y a une relation causale entre le non-respect des obligations et un sinistre, il s’agira d’une
faute lourde entrainant la déchéance de la couverture pour ce sinistre.
ARTICLE 6: OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE L’ASSURE APRES SINISTRE
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de
vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem,
Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be) ;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document
similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la
police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou
Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné
dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV.
Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard
d’Equinox C&M BV. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit
de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur
peut décliner sa garantie.
ARTIKEL 7: DEBUT, DUREE ET FIN DE L’ASSURANCE
L'assurance prend effet à compter de la date de début indiquée sur le contrat d'assurance pour une durée de 1
an et est ensuite reconductible tacitement pour des périodes successives de 1 an, sauf si le preneur
d'assurance dispose d'au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat, ou à moins que l'assureur ne le
résilie au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat. L’assuré peut résilier son contrat d’assurance à
tout moment s’il est en vigueur depuis au moins 1 an et qu’il s’agit de risques privés. Cela signifie que le
contrat d’assurance doit être destiné à un consommateur (= toute personne physique qui agit à des fins qui
n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle). La mise en
demeure prend effet au bout de 2 mois à compter du lendemain de la signification de la mise en demeure ou
du dépôt de la lettre recommandée. Toute mise en demeure doit être signifiée par lettre recommandée, par
mandat d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception. Sauf dans les cas où des
délais particuliers s'appliquent, la résiliation prend effet au plus tôt après l'expiration d'un délai d'au moins un
mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date de l'accusé de réception ou, dans le
cas d'une lettre recommandée, du jour suivant sa remise.
L'assureur et l'assuré ont le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :
- Dans le cas d'une police ou d'une proposition d'assurance présignée ; À la date d'expiration du contrat ; Après
un sinistre ; En cas de décès ; En cas de faillite.
L'assureur a le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :
- Si l'assuré a induit l'assureur en erreur et n'a pas fourni toutes les informations pertinentes concernant le
risque ; En cas de non-paiement de la prime au plus tard à la date d'échéance.
L'assuré a le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :
- En cas de modification des conditions d'assurance et de la prime ; Lorsque le risque disparaît.
ARTICLE 8: PAIEMENT DE LA PRIME
Sont exclus de la couverture:
1) Assurance vol : les dommages ou dégâts résultant d’une tentative de vol.
2) Assurance vol : le vol d’accessoires ou de pièces individuelles, si le vélo assuré n’est pas volé dans son
ensemble.
3) Le vol et/ou dommages causés par escroquerie de, ou intentionnellement par, l’assuré ou une personne ayant
un intérêt dans l’indemnisation.
4) Vol si le cadre du vélo assuré n'a pas été fixé à un point d'attache fixe à l'aide d'un cadenas supplémentaire, à
moins qu'il n'ait été garé dans un espace fermé, couvert et verrouillé. Si le vélo est garé dans un espace fermé,
couvert et verrouillé, il doit être verrouillé, mais pas attaché à un point d'attache fixe.
Un vélo assuré fourni sans cadenas à anneau fixe doit être fixé à un point d'attache fixe avec un cadenas qui doit
répondre aux conditions d'un cadenas supplémentaire. Un vélo assuré fourni avec un cadenas à anneau fixe doit
être fixé à un point d'attache fixe en combinaison avec un cadenas qui doit répondre aux conditions d'un cadenas
supplémentaire.
5) Le vol si toutes les clés ne peuvent pas être présentées à la demande d'Equinox C&M ou de l'assureur.
6) Le vol si en cas de perte de l'une des clés, celle-ci n'a pas été signalée à Equinox C&M BV ou à l'assureur avant
de déclarer le vol du vélo.
7) Les frais de réparations suite à l’usure et les dommages qui n’impactent pas le bon fonctionnement du vélo
assuré.
8) Les dommages causés par des défauts de fabrication, de conception et de construction.
9) Pneus crevés, si pas causés simultanément par un dommage couvert.
10) Le vol d’accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, des appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs
accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas volé dans son ensemble.
11) Les dommages aux accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, les appareils GPS, ordinateurs de bord,
chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas endommagé.
12) Les dommages esthétiques (rayures, bosses, dommages à la peinture et/ou décoloration), à moins que
d'autres dommages (couverts) ne soient survenus au vélo en même temps.
13) Les dommages à la batterie s’ils n’ont pas été causés simultanément par un sinistre couvert.
14) Les dommages ou vol de vêtements, chaussures ou tout autre bien appartenant à l’utilisateur du vélo assuré.
15) Les dégâts causés par la contamination radioactive, par des armes chimiques, biologiques, biochimiques et
électromagnétiques et du délaissement des marchandises radioactives.
16) Les dommages, pertes et/ou frais causés par la saisie, la confiscation, ou n’importe quel autre événement
résultant de faits de contrebande, trafic illégal ou trafic illicite par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans
l’indemnisation.
17) La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de l’assuré provenant de dommages et/ou pertes,
quels qu’ils soient, causés par le vélo assuré.
18) Les dommages, pertes et/ou frais qui, directement, indirectement, entièrement ou partiellement, sont causés
par ou qui surviennent par des actes de terrorisme, guerre, grève, insurrection, y compris guerre civile ou actes de
violence avec une motivation collective, accompagné de rébellion contre les autorités ou non, mouvement
populaire, lock-out ou lutte provenant de conflits de travail.
19) Les dommages, pertes et/ou frais indirects, ainsi que les amendes, même résultant d’un risque assuré.
ARTICLE 4: CLAUSE DE SANCTIONS
La prime d’assurance est quérable. Le paiement de la prime à Equinox C&M BV est libératoire car celle-ci
dispose d’un mandat d’encaissement de la part de l’assureur. La prime doit être payée au plus tard à la date
prévue dans l’avis d’échéance.
ARTICLE 9: TERRITORIALITE
L’assurance vélo a une couverture mondiale à l’exception de la Corée du Nord, de la Syrie, de l’Iran, de l’Irak,
ou de tout territoire en état de guerre.
ARTICLE 10: INDEMNISATION EN CAS DE SINISTRE
1) L’assureur indemnise les dommages sous déduction de la franchise.
2) Si le vélo volé est retrouvé avant la livraison du nouveau vélo, l’assuré a l’obligation de reprendre le vélo
volé, pour autant qu’il ait été retrouvé dans les 30 jours après le vol constaté.
3) Si le vélo volé a déjà été indemnisé ou payé et si il est retrouvé, l’assuré a l’obligation d’en aviser Equinox
C&M BV et de remettre le vélo volé à l’assureur.
4) En cas de perte totale, l’assureur indemnisera l’assuré en nature, par la livraison d’un nouveau vélo similaire
et/ou équivalent ne dépassant pas la valeur assurée. La livraison du nouveau vélo se fera par le marchand de
vélos mentionné dans la police d’assurance.
5) En cas de dégâts matériels, l’indemnisation des frais de réparations et du remplacement des accessoires ne
dépassera pas la valeur assurée sous déduction de la franchise. La réparation se fera par le marchand de vélos
mentionné dans la police d’assurance.
6) Subrogation : par l’indemnisation du sinistre, l’assureur sera subrogé dans tous les droits et actions de
l’assuré contre tout tiers pouvant être tenu à un dédommagement ou paiement en rapport avec le sinistre et
ce à concurrence du montant de l’indemnisation. L’assuré cède, par la conclusion de la police d’assurance, à
l’assureur, les doits dont il viendrait à disposer, en cas de sinistre, en vue de permettre à l’assureur de prendre
toutes mesures conservatoires contre le responsable du sinistre.
7) Expertise : si les dégâts ne peuvent pas être fixés de commun accord, ils seront fixés par un expert nommé
par Equinox C&M BV pour compte de l’assureur. Les pièces endommagées seront mises à la disposition de
l’expert jusqu’à ce qu’un accord ait pu être trouvé.
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE
La législation belge, et notamment la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, est applicable au contrat
d’assurance. Tout litige concernant le contrat d’assurance sera soumis à la compétence du tribunal du domicile
de l’assuré. Sans préjudice du droit de saisir les tribunaux compétents,
l’assuré a la possibilité d’envoyer toute réclamation concernant ce contrat à :
• WERTGARANTIE SE (kunde@wertgarantie.com)
• l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (info@ombudsman insurance.be).
ARTICLE 12: L’ASSUREUR
L’Assureur ne sera tenu a aucune garantie, ne fournira aucune prestation et ne sera obligé de payer aucune
somme au titre du présent contrat, dès lors que la mise en oeuvre d’une telle garantie, la fourniture d’une telle
prestation ou un tel paiement l’exposerait à une sanction, prohibition ou restriction résultant d’une résolution de
l’Organisation des Nations Unies, et/ou aux sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois ou
règlements édictées par l’Union Européenne, la Belgique, l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique ou par tout
autre droit national applicable prévoyant de telles mesures. Les sanctions économiques ou commerciales prévues
par les lois ou règlements édictées par la Belgique, l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique ou par tout outre droit
national, ne peuvent s’appliquer que si elles ne contreviennent pas aux lois ou règlements de l’Union
Européenne.
WERTGARANTIE SE, société d’assurance de droit allemand, ayant son siège social à D-30159 Hanovre,
BreiteStraße 8, autorisée à fournir des services d’assurance en Belgique en libre prestation de services
(numéro 3018, Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles). WERTGARANTIE
SE est soumise au contrôle de l’autorité fédérale allemande de supervision des opérations financières (BaFin),
établie à D-53117 Bonn, Graurheindorfer Straße, 108. Les rapports sur la solvabilité de WERTGARANTIE SE
peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.wertgarantie.de/ Home/Service/Impressum.aspx